Le Conseil a publié la liste de 131 nouvelles fréquences analogiques à réaménager avant le 28 mai 2004 pour permettre le déploiement de la première phase de la télévision numérique terrestre.
À la demande des opérateurs, le Conseil a accepté de reporter au 31 mars 2004 la date de fin des travaux de réaménagement décidés le 14 mai 2003. Les commandes des éditeurs aux opérateurs techniques pour ces deux tranches de réaménagements devront avoir été passées avant le 15 décembre 2003.
Décision du CSA
TNT : publication d'une nouvelle tranche de réaménagements de fréquences analogiques et report des délais de réaménagement de la tranche précédente
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Assemblée plénière du