Le Conseil a adopté le texte de lancement d'appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
Il a également rendu un avis sur les projets d'arrêtés fixant, pour les services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre, d'une part les caractéristiques des signaux émis, d'a utre part celles des équipements de réception.
Par ailleurs, le CSA a rappelé par courrier à la ministre de la Culture et de la Communication et au secrétaire d'État à l'I ndustrie son souhait de maintenir le statut de la bande VHF1 qui doit rester attribuée aux services de radiodiffusion, même si les terminaux de réception numérique n'ont pas l'obligation de la recevoir.
Décision du CSA
TNT : lancement de l"appel aux candidatures et avis sur les projets d"arrêtés sur l"interopérabilité
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