En octobre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a sélectionné 23 chaînes privées nationales en vue du lancement de la télévision numérique terrestre. Ces services occuperont 22 canaux (deux des services sélectionnés étant à temps partiel et devant se partager un canal). Ces services ont été regroupés sur quatre multiplex correspondant aux réseaux de fréquences R2, R3, R4 et R6.
Fin janvier 2004, à la suite de la décision prise par le gouvernement au sujet du nombre de canaux de la TNT devant être réservés pour le service public, le Conseil a décidé de regrouper sur un même multiplex, utilisant le réseau de fréquences R1, les six chaînes de service public qui seront diffusées sur la TNT.
La composition de cinq des six multiplex de la TNT est donc aujourd'hui fixée. Elle figure en annexe au présent document (cf. ci-dessus document à télécharger). Il reste à affecter les canaux du multiplex R5.
Avant de lancer un appel aux candidatures pour sélectionner des chaînes nationales occupant une partie de la capacité du réseau R5, le Conseil a décidé de lancer la présente consultation publique de façon à connaître les projets et les attentes des différents acteurs concernant le nombre de chaînes nationales à prévoir, la nature de ces chaînes (gratuites ou payantes, choix des thématiques) ainsi que les capacités à mettre en réserve pour de futurs appels aux candidatures pour des chaînes locales numériques.
Il est précisé que ce futur appel aux candidatures tiendra compte des nouvelles dispositions législatives issues de l'adoption par le Parlement du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.
I - Question générale
- question n°1 : compte tenu des évolutions technologiques en cours, estimez-vous souhaitable de réserver tout ou partie de la capacité du multiplex R5 pour de nouveaux services : réception mobile de services de télévision, télévision à haute définition, etc. ?
II - Questions s'adressant à tous les acteurs de la TNT
- question n°2 : quelle est selon vous la composition optimale du multiplex R5 (nombre de chaînes nationales gratuites ou payantes, capacité à mettre en réserve pour les futures chaînes locales numériques, etc.) ?
- question n°3 : dans quel délai estimez-vous souhaitable que soit lancé le nouvel appel aux candidatures pour des chaînes nationales de la TNT ?
- question n°4 : dans son second rapport au Premier ministre sur la télévision numérique terrestre, M. Michel Boyon estimait que le développement de la télévision locale en numérique aurait ses meilleures chances de succès lorsque la couverture du territoire serait suffisante et l'équipement des foyers largement assuré ; il citait l'horizon 2008. Partagez-vous ce point de vue ? A quelle échéance pensez-vous souhaitable que soient lancés les appels à candidatures pour des chaînes locales numériques ?
III - Questions s'adressant aux éditeurs de services
- question n°5 : envisagez-vous de vous porter candidat pour une ou plusieurs chaînes nationales gratuites ?
- question n°6 : envisagez-vous de vous porter candidat pour une ou plusieurs chaînes nationales payantes ?
- question n°7 : vous êtes un éditeur de services sélectionné pour la TNT mais vous souhaitez changer de façon substantielle le format ou la catégorie (passage du payant au gratuit par exemple) de la chaîne retenue. Si vous êtes dans ce cas, envisagez-vous de renoncer à la fréquence qui vous a été attribuée en vue de vous porter candidat pour une nouvelle chaîne ?
- question n°8 : envisagez-vous de vous porter candidat pour une ou plusieurs chaînes locales numériques ? Sur quels sites ?
- question n°9 : la cohabitation sur le multiplex R5 de chaînes nationales et de chaînes locales pose le problème du financement des canaux réservés au local car la naissance de ces télévisions locales numériques sera vraisemblablement décalée par rapport aux chaînes nationales et leur création sera étalée dans le temps selon les zones. Le multiplex R5 risque donc d'être temporairement incomplet. Selon vous, comment peut être assuré le financement de ce multiplex ?
IV - Questions s'adressant essentiellement aux candidats à la distribution commerciale
- question n°10 : estimez-vous souhaitable de compléter le bouquet de chaînes payantes retenu ? Si oui quelles sont les thématiques qui vous sembleraient le plus nécessaires pour renforcer l'attractivité du bouquet ?
- question n°11 : estimez-vous nécessaire la présence d'un guide des programmes ? Si oui, quelle forme doit-il prendre : un service de télévision utilisant une partie de la capacité du multiplex ou un traitement des données associées aux services de télévision ? Quelles devraient en être les principales caractéristiques ?
Les réponses à cette consultation publique doivent être transmises avant le 31 mars 2004, par voie postale, par télécopie ou par courrier électronique à :
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Consultation publique TNT
39-43 quai André Citroën
75739 Paris cedex 15
Fax : 01 45 79 00 06
Mél : consultation.tnt@csa.fr
Les réponses seront considérées comme publiques à l'exception des parties dont la confidentialité sera expressément demandée. Les réponses peuvent utilement être appuyées par des documents ou études complémentaires qui resteront confidentiels.
Consultez le dossier sur l'arrivée de la télévision numérique de terre.