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Décision du CSA

TFJ : clôture de la procédure de sanction

Publié le

Assemblée plénière du

La procédure de sanction engagée par le Conseil le 23 juillet 2002 à l'encontre de la chaîne TFJ a été close, la chaîne ayant fourni les rapports demandés par le Conseil sur les conditions d'exécution de ses obligations pour l'exercice 2001.