Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

TF1 : une procédure de sanction pour publicité clandestine

Publié le

Une procédure de sanction pour publicité clandestine a été engagée à l'encontre de TF1.

Au cours de l'émission Téléfoot du 1er août dernier, a en effet été assurée une promotion particulièrement appuyée, aisément assimilable à un message publicitaire, du bouquet satellitaire TPS et des chaînes Superfoot et Multivision dont la société TF1 est, pour le premier, actionnaire et, pour les secondes, prestataire.

Par le passé, plusieurs cas de promotion hors écran publicitaire de services et de bouquets de programmes diffusés par satellite auxquels TF1 est partie prenante avaient déjà valu à la chaîne d'ê tre mise en garde par le Conseil.

Ces mises en garde faisaient suite à la lettre circulaire adressée par le Conseil, dès le mois de décembre 1996 à l'e nsemble des chaînes et dans laquelle leur attention avait été appelée sur le caractère illicite de la promotion hors écran publicitaire des bouquets satellitaires alors en phase de lancement.