TF1 et France 3 : qualifications exceptionnelles en œuvre audiovisuelle

Le CSA a admis que TF1 avait pu, de bonne foi, diffuser en 2001, en tant qu'oeuvres audiovisuelles, les films Le Loup des neiges de Peter Svatek et L'Amour au menu, de Sharon Von Wietersheim. Toutefois, les contrats d'acquisition des droits ayant été signés après la sortie des oeuvres en salle dans leur pays d'origine, et la chaîne étant désormais informée de leur qualification en tant qu'oeuvres cinématographiques au sens de l'article 2 du décret n°90-66 du 17 janvier 1990 modifié, le Conseil a précisé à TF1 que ces oeuvres seraient désormais considérées comme des oeuvres cinématographiques en cas de nouvelle diffusion.

Le Conseil a admis que France 3 avait pu, de bonne foi, diffuser en 2001, en tant qu'oeuvre audiovisuelle, The Basket de Rich Cowan. En raison de l'antériorité du contrat d'acquisition des droits de diffusion de ce film sur sa sortie en salle aux États-Unis, le Conseil a décidé de le considérer comme une oeuvre audiovisuelle pour les deux diffusions acquises par France 3 au titre du contrat précité mais, une fois les termes du contrat accomplis et pour toutes les diffusions ultérieures, de le qualifier d'oeuvre cinématographique au sens de l'article 2 du décret n°90-66 du 17 janvier 1990 modifié.