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Décision du CSA

TF1, Canal+ et M6 : projets d'avenant adoptés

Publié le

Assemblée plénière du

Deux projets d'avenant aux conventions des chaînes TF1, Canal+ et M6 ont été adoptés. Le premier porte sur la diffusion de leur programme en mode numérique terrestre et introduit un nouveau titre : " Données associées et services interactifs ". Le second intègre les nouvelles stipulations relatives au téléachat, à la diffusion d'oeuvres cinématographiques et au dispositif de protection de l'enfance et de l'adolescence.