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Décision du CSA

Suites de l'appel aux candidatures du 15 octobre 2002 : le Conseil consulte le gouvernement de Polynésie française

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Assemblée plénière du

En application de l'article 25 de la loi organique du 27 février 2004, le Conseil a décidé de consulter le gouvernement de Polynésie française sur la liste des candidats recevables et sur le plan de fréquences adoptés dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 15 octobre 2002.