Des courriers ont été adressés aux chaînes TF1 et M6 en raison de la diffusion d'émissions que le Conseil a estimé sous-qualifiées au regard de la protection des mineurs :
- Sur TF1, un sujet consacré à une filière de prostitution albanaise a été diffusé le 4 octobre 2002 dans l'émission Sans aucun doute avec une signalétique de catégorie II (déconseillé aux moins de 10 ans), alors qu'une signalétique de catégorie III (déconseillé aux moins de 12 ans) aurait été nécessaire ; une séquence consacrée à la brigade des mineurs de Lyon a été diffusée le 1er décembre 2002 à 19h19, dans le cadre de l'émission Sept à huit, précédé d'un avertissement oral de la journaliste mais sans signalétique, alors qu'une signalétique de catégorie III aurait été nécessaire.
Par ailleurs, le magazine A tort ou à raison diffusé le 7 octobre 2002 à 22h37, auquel participait un garçon de 13 ans, était signalisé en catégorie IV (déconseillé aux moins de 16 ans) : le Conseil a considéré paradoxale une telle présence dans une émission que la chaîne estime elle-même déconseillée aux moins de 16 ans.
- Sur M6, les téléfilms Natures mortes et L'Attaque des requins tueurs, diffusés respectivement les 12 juin 2002 à 20h50 et le 8 juillet 2002, auraient mérité une signalisation en catégorie III en raison de l'atmosphère générale angoissante et des nombreuses scènes de violence qu'ils comportent. Le CSA a demandé à la chaîne de revoir sa classification lors des diffusions ultérieures.
Décision du CSA
Sous-qualification de programmes : lettres à TF1 et à M6
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Assemblée plénière du