Soirée électorale du 21 avril : courriers et mises en demeure

Le Conseil a constaté que, lors des soirées électorales du 21 avril 2002 diffusées sur les chaînes TF1, France 2, France 3 et Canal+, ont été tenus des propos qui pouvaient être interprétés comme des indications sur les tendances du scrutin avant même que celui-ci ne soit clos. De plus, les premières estimations ont été données sur certaines chaînes avant 20h. Le Conseil a donc écrit aux chaînes pour leur demander un respect scrupuleux des dispositions de l'article L.52-2 du code électoral lors des soirées programmées à la suite du second tour de scrutin de l'é lection présidentielle et des deux tours de scrutin des élections législatives.

Le 30 avril, le CSA a mis en demeure les chaînes Antilles Télévision (Martinique) et Antenne Créole Guyane, en raison de leur non-respect de l'article L.52-2 du code électoral : en effet, l'une et l'autre ont diffusé l'édition spéciale de TF1 Présidentielle 2002 avant la fermeture des bureaux de vote dans les départements d'outre-mer.