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Décision du CSA

Société Aeroconseil : fréquence temporaire

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Assemblée plénière du

Le Conseil a été saisi par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) d’une demande visant à autoriser la société Aeroconseil à réaliser une expérimentation sur deux fréquences de bandes affectées au Conseil (482 et 1477 MHz). Le Conseil a accordé cette autorisation pour une durée de trois mois.