Le CSA a été saisi de l’émission consacrée au second tour de la primaire de la droite et du centre diffusée le 27 novembre 2016 sur France 2, au cours de laquelle Mme Valérie Boyer, porte-parole de François Fillon, portait une croix en pendentif. Les plaignants regrettaient d’avoir vu apparaître un signe d’appartenance religieuse sur une chaîne du service public.
Le service public est soumis au principe de laïcité. La laïcité de la République figure à l’article 1er de la Constitution. D’autres textes, législatifs ou réglementaires, rappellent ce principe ainsi que l’impératif de neutralité des services publics. Par ailleurs, l’article 37 du cahier des charges de France Télévisions prévoit que celle-ci « promeut les valeurs d’une culture et d’un civisme partagés ».
Après examen de la séquence, le Conseil a rappelé que ce principe s’appliquait aux collaborateurs de France Télévisions, mais pas à ses invités.
Plus généralement, il a considéré que dans le respect de la liberté éditoriale, il ne saurait être interdit à France Télévisions d’inviter toute personne portant un signe d’appartenance religieuse.