Séquence avec un mineur : intervention auprès de France 3

Le Conseil est intervenu auprès de France 3 à la suite de la diffusion, le 29 octobre 2010 à 22 h 46, au cours du journal télévisé Soir 3, d'un reportage dans lequel un enfant apparaissait quelques secondes sans que son identité n'ait été protégée ni que le consentement des titulaires de l'autorité parentale ait été préalablement requis.

Le Conseil considère que, si l'apparition de cet enfant dans le cadre cette séquence n'est pas susceptible de le stigmatiser au sens de l'article 4 de la délibération du 17 avril 2007 relative à l'intervention des mineurs dans le cadre d'émissions de télévision qui impose la protection de l'identité des mineurs en situation difficile, l'obtention de l'autorisation de tous les titulaires de l'autorité parentale préalablement à la diffusion de l'image d'un mineur s'imposait conformément à l'article 2 de la délibération précitée.