Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Sept FM : modification d"une personne morale titulaire

Publié le

L'association Centre d'animation districal, titulaire de l'a utorisation de diffusion du programme Sept FM à Thouars (Deux-Sèvres), a été autorisée à prendre la dénomination de Centre socioculturel, communauté de communes du Thouarsais.