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Décision du CSA

Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) : modification de la commission d'arbitrage

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Le Conseil a approuvé un projet d'avenant à la convention conclue avec la régie communale de télédistribution du Val d'Argent au sujet de la distribution par câble du canal local TLVA. Cet avenant prend acte de la modification de la commission d'arbitrage de ce service.