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Décision du CSA

Rock FM (Belley) : engagement d'une procédure de sanction

Publié le

Assemblée plénière du

Une procédure de sanction a été engagée à l'encontre de Rock FM (Belley - Ain) qui n'aurait fourni au Conseil ni son rapport d'activité, ni ses comptes de bilan et de résultats pour l'exercice 2002, en dépit d'une mise en demeure prononcée pour ce motif le 9 décembre 2003.