Respect des dispositions du Code électoral : lettres à M6 et à France 2

La chaîne M6 ayant donné la parole, le dimanche 21 mars 2004, jour de scrutin, avant 20h, à des candidats aux élections cantonales et régionales, le Conseil a écrit à la chaîne pour lui rappeler le nécessaire respect de l'article L. 49 du Code électoral qui dispose qu' "à partir de la veille du scrutin à 0h, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication audiovisuelle tout message ayant le caractère de propagande électorale".

Par ailleurs, France 2 a fait connaître avant 20h, le dimanche 21 mars 2004, les résultats du premier tour de scrutin aux élections cantonales et régionales. Le Conseil a donc écrit à la chaîne pour lui rappeler le nécessaire respect de l'article L. 52-2 du Code électoral qui dispose qu' "en cas d'élections générales, aucun résultat d'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain. Il en est de même dans les départements d'outre-mer avant la fermeture du dernier bureau de vote dans chacun des départements concernés. En cas d'élections partielles, les mêmes dispositions s'appliquent jusqu'à la fermeture du dernier bureau de vote de la circonscription territoriale intéressée".