Reprise de La Chaîne parlementaire : lettre aux distributeurs de services

Le Conseil a adressé une lettre à l'ensemble des opérateurs du câble et du satellite leur rappelant l'obligation qui leur est faite de reprendre La Chaîne parlementaire, leur demandant de lui communiquer l'état de leur situation au regard de cette obligation législative et, s'ils ne sont pas dans une situation conforme à la loi, le calendrier et les modalités envisagés pour leur régularisation.