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Décision du CSA

Reprise de La Chaîne parlementaire : courrier aux opérateurs

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Assemblée plénière du

Un courrier a été adressé aux câblo-opérateurs UPC France, NC Numéricâble, Noos et France Télécom Câble pour leur rappeler l'obligation de reprise de La Chaîne parlementaire qui leur incombe, ainsi que le prescrit l'article 45-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. Le Conseil leur demande donc, s'ils ne l'ont pas déjà fait, de l'intégrer dès que possible dans leurs plans de services analogiques et de le tenir informé de la mise en oeuvre de cette disposition législative.