Le Conseil a été saisi d’une plainte au sujet des reportages diffusés, l’un sur France 2 dans le magazine Envoyé spécial du 30 septembre 2010, l’autre sur Arte le 16 novembre 2010, et consacrés aux conditions de travail des collaborateurs du groupe Orange-France Telecom. Le plaignant affirmait qu’ils contenaient un faux témoignage qui pouvait constituer une atteinte à la vérité alors qu’une instruction judiciaire est en cours.
Aux termes du traité interétatique du 2 octobre 1990, la chaîne Arte ne relève pas de la compétence du CSA. En ce qui concerne le reportage diffusé sur France 2, le Conseil n’a pas relevé de manquements de France Télévisions à ses obligations déontologiques, notamment à l’article 35 de son cahier des charges, qui prévoit que « lorsqu'une procédure judiciaire en cours est évoquée à l'antenne, la société doit veiller, dans le traitement global de l'affaire, à ce que l'affaire soit traitée avec mesure, rigueur et honnêteté ».
Il a répondu au plaignant que, s’il estimait que les témoignages d’une personne présentée dans les deux reportages semblaient mensongers, il lui appartenait de saisir le juge judiciaire plutôt que le Conseil, auquel il n’appartient pas de s’exprimer sur la véracité d’un témoignage.