Le Conseil a été saisi par M. Gérard Larcher, président du Sénat, au sujet du reportage « Nos très chers sénateurs », diffusé dans l’émission Pièces à conviction sur France 3, le 28 janvier 2015. M. Larcher soulignait, d’une part, l’annonce de chiffres approximatifs (notamment le budget annuel du Sénat) et, d’autre part, l’utilisation de caméras cachées dans le reportage.
Même si aucun manquement caractérisé de la chaîne à ses obligations n’a pu être formellement relevé, le Conseil a observé que le ton et les angles choisis étaient de nature à faire naître le trouble quant à certaines modalités de la gestion financière en vigueur au Sénat, sans que ses représentants aient toujours été mis en mesure d’utilement faire valoir leur point de vue sur les questions abordées.
Par ailleurs, si en l’espèce les personnes ont été correctement floutées, il n’a pas été clairement indiqué dans le reportage que les images avaient été tournées de cette façon. Le Conseil a donc demandé à la chaîne de veiller à ce que les téléspectateurs soient mieux informés des procédés de caméra cachée ou discrète lorsque ceux-ci sont utilisés pour recueillir des informations, conformément aux dispositions de l’article 35 du cahier des missions et des charges de France Télévisions.
Il en a également informé le président du Sénat.