Le Conseil a été saisi au sujet d’un reportage intitulé "La gardienne de la laïcité", diffusé le 29 avril dans le Journal de 20 heures de France 2, au cours duquel le nom de la plaignante figurait distinctement, sans floutage, sur des documents qui ont été présentés en gros plan aux téléspectateurs.
Après visionnage de la séquence litigieuse, le Conseil a considéré que la société France Télévisions avait manqué aux obligations prévues par l’article 9 du Code civil qui reconnaît à chacun le droit au respect de la vie privée, ainsi que par le préambule du cahier des charges de France Télévisions qui énonce que « la télévision de service public a vocation à constituer la référence en matière de (…) respect des droits de la personne (…) ».
En conséquence, le Conseil a demandé à France Télévisions de veiller à porter une attention particulière au respect de la vie privée et lui a rappelé l’exemplarité dont elle doit faire preuve en matière de respect des droits de la personne.