Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Reportage Caïds des cités : le nouveau grand banditisme : la chaîne D8 mise en garde

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a mis en garde la chaîne D8 à la suite de la diffusion, le 10 octobre 2012, dans le cadre du magazine En quête d’actualité, du reportage intitulé « Caïds des cités : le nouveau grand banditisme », portant sur les nouvelles formes de délinquance qui se développeraient notamment à partir de certains quartiers sensibles.

La présentation explicite des modes opératoires retenus par les malfaiteurs est susceptible de constituer une atteinte à l’ordre public, prohibée par l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986 qui impose la nécessité d’assurer la sauvegarde de l’ordre public, et par l’article 2-3-3 de la convention de la chaîne qui stipule que « l’éditeur veille dans son programme à ne pas inciter à des pratiques ou des comportements délinquants ou inciviques ».

Par ailleurs, il a précisé à la chaîne que la présentation de certaines informations livrées par les malfaiteurs, notamment au sujet des revenus générés par les filières du banditisme, aurait nécessité que soit utilisé le mode conditionnel, comme le prévoit l’article 2-3-8 de sa convention.