Règles relatives à la publicité : lettre à France 2

Le Conseil a écrit à France 2 au sujet de la diffusion, le 13 décembre 2003, de l'émission Rayons X, qui a fait la promotion de la société Peugeot Citroën. Une telle pratique est en effet susceptible de relever de la publicité clandestine proscrite par l'article 9 du décret du 27 mars 1992.