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Décision du CSA

Règles relatives à la publicité et au parrainage : lettre à Antenne Créole Guyane

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a écrit à la chaîne Antenne Créole Guyane pour lui rappeler les termes de la réglementation en vigueur concernant la publicité et le parrainage. En effet, l'examen par le Conseil du bilan de la programmation de la chaîne en 2002 a fait apparaître plusieurs manquements aux dispositions du décret du 27 mars 1992, notamment à la règle imposant de distinguer les messages à caractère publicitaire des autres émissions du programme.