Région Champagne-Ardenne : 21 autorisations reconductibles

Le CSA s'est prononcé en faveur de la reconduction hors appel aux candidatures des autorisations de vingt et une radios de la région Champagne-Ardenne qui arriveront à échéance le 5 novembre 2001. La reconduction effective de ces autorisations interviendra après négociation et signature, au cours des six prochains mois, d'une nouvelle convention avec chacune des radios concernées.

En revanche, le Conseil n'a pu que se déclarer défavorable à la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures de Radio Locale du Barsuraubois (Bar-sur-Aube). En effet, cette station associative tire désormais plus de 20% de ses ressources de la publicité et ne remplit plus les critères propres à la catégorie dans laquelle elle avait été autorisée.

Par cette décision, le Conseil a pour la première fois fait application des dispositions de la loi du 1er août 2000 relatives à la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures des autorisations des services de radiodiffusion sonore. L'article 28-1 I de la loi du 30 septembre 1986 modifiée prévoit ainsi que ces autorisations sont reconduites « sauf : (…) 5° pour les services de radiodiffusion sonore, si le service ne remplit plus les critères propres à la catégorie pour laquelle l'a utorisation a été accordée.