Le CSA n'a pas agréé la modification du conseil d'administration de l'association Arc-en-Ciel's qui lui était proposée. L'a ssociation, titulaire de l'autorisation de diffuser la radio Arc-en-Ciel à Fontainebleau (Seine-et-Marne) prévoyait, à la suite de la démission du président-fondateur de la radio, une composition qui ne respectait plus l'équilibre souhaité par le CSA entre les membres historiques de la radio et les responsables du groupe Vibration, qui seraient ainsi devenus majoritaires. Le Conseil a estimé que ce projet constituait une modification substantielle des données au vu desquelles l'autorisation a été accordée.
Décision du CSA
Refus de modification de personnes morales
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