Le Conseil n'a pas accédé à la demande formulée par Ciné-Cinémas Câble de diffuser, du 15 au 26 mai sur la chaîne Ciné Cinémas 3, la chaîne TV Festival, consacrée exclusivement au festival de Cannes. Une telle autorisation aurait pour effet de diffuser sur l'antenne d'une chaîne conventionnée un autre service également conventionné, ce qui entraînerait une confusion pour les téléspectateurs. Par ailleurs, une telle pratique conduirait à ce qu'un service sous conditions d'accès particulières devienne, de ce fait, un service sans condition d'accès.
Le Conseil a toutefois signalé à la société que Ciné Cinémas 3 pouvait diffuser des messages publicitaires pour la chaîne TV Festival.
Décision du CSA
Refus d"autorisation pour la diffusion de TV Festival sur Ciné Cinémas 3
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