Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Référendum en Corse : le CSA organise la campagne radiodiffusée

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a adopté une  décision fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de la consultation du 6 juillet 2003 des électeurs de Corse.