Réexamen de la directive européenne Télévision sans frontières : le CSA adopte le texte de sa contribution

Le Conseil a adopté le texte de sa réponse à la consultation publique lancée par la Commission européenne en vue de l'éventuel réexamen de la directive Télévision sans frontières.

Le Conseil y considère, au vu de son expérience de la mise en oeuvre de la directive, que la version actuelle correspond globalement à la situation présente de la télévision. Il estime que certaines questions, auxquelles il attache une importance particulière, pourraient être en partie résolues dans de brefs délais au moyen d'une communication interprétative des  dispositions concernées. Il souhaite que les questions susceptibles de faire l'objet d'une communication interprétative soient résolues dans ce cadre, sans attendre l'aboutissement d'une procédure de révision.

Par ailleurs, le Conseil formule, dans ce même document, plusieurs propositions en vue de cette révision.