Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Redressement judiciaire de Sport FM : le CSA rend son avis

Publié le

Assemblée plénière du

Dans le cadre du règlement judiciaire de la radio Sport O'FM, le Conseil a émis un avis, en application de l'article 42-12 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sur un projet de continuation et quatre projets de plan de cession avec location-gérance qui lui ont été transmis par le procureur de la République de Nanterre.