M6 a formé un recours gracieux contre la décision du Conseil du 4 juin 2003 de ne pas répondre favorablement à la demande de la chaîne de fractionner sa contribution au film Le Coût de la vie de Philippe Le Guay sur deux années d'exercice.
Le Conseil a répondu à M6 qu'en l'absence de précision des textes et avant de se prononcer sur un principe général, il souhaite engager sur cette question une concertation avec les représentants des professionnels de cinéma et avec les éditeurs de services. Toutefois, il accepte, de façon exceptionnelle, de valoriser au titre de l'exercice 2003 la totalité de l'investissement de M6 pour le film Le Coût de la vie, soit la somme de 1,8 M. Le déficit ainsi engagé sur l'exercice 2002 sera reporté sur l'exercice 2003.
Décision du CSA
Recours gracieux de M6 relatif à son investissement dans la production cinématographique : lettre à la chaîne
Publié le
Assemblée plénière du