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Décision du CSA

Reconduction des autorisations de TF1 et de M6 : le CSA écrit aux présidents des chaînes

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Avant d'engager la procédure de reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de TF1 et de M6, le CSA a écrit aux présidents de ces chaînes pour les inviter à faire connaître les points qu'ils désirent voir modifier dans la convention qu'ils ont signée avec le Conseil. En effet, un an avant l'expiration de l'autorisation de chacune des deux chaînes - soit au plus tard le 28 février 2001 pour M6 et le 15 avril 2001 pour TF1 - le CSA, conformément aux dispositions législatives de la loi du 30 septembre 1986, telle que modifiée par la loi du 1er août 2000, doit se prononcer sur la possibilité ou non de les reconduire, hors appel aux candidatures, en mentionnant les principaux points de la convention en vigueur qui, selon le Conseil et selon le titulaire de l'autorisation, pourraient faire l'objet de modifications.