Réaménagement des fréquences analogiques : report de la date limite

Le Conseil a décidé de reporter au 30 septembre 2003 le délai au terme duquel les chaînes TF1, M6, France 2, France 3, Canal+, Arte et France 5 devront avoir demandé, directement ou par l'intermédiaire d'un mandataire, à un opérateur technique de procéder aux travaux nécessaires aux substitutions de fréquences prévues par les décisions du 14 mai 2003 et en avoir informé le CSA. Ces substitutions, destinées à permettre le déploiement de la diffusion numérique terrestre, devront être effectuées avant le 31 décembre 2003.