Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Réaménagement des fréquences analogiques : le CSA saisit le Conseil d'Etat

Publié le

Assemblée plénière du

La réalisation de la télévision numérique de terre nécessite un réaménagement partiel des fréquences hertziennes. C'est pourquoi le CSA a décidé, le 30 avril 2002, une première phase de dix-sept réaménagements impliquant plusieurs services de télévision autorisés en analogique hertzien. Un long délai avait été donné aux chaînes pour procéder aux substitutions de fréquences, soit avant le 1er mars 2003. Seuls les réaménagements concernant les fréquences de France Télévision ont pu être menés à bien. Mais ni TF1 ni M6 n'ont accompli la moindre démarche pour appliquer les décisions de réaménagement les concernant.
 

Consultez le communiqué de presse du 5 mars 2003.