À la suite de la demande des sociétés TF1 et France 2 relative à l'arrêt définitif de quelques émetteurs du réseau secondaire dans le cadre des réaménagements de fréquences analogiques décidés pour préparer le lancement de la TNT, le Conseil a décidé l'arrêt momentané des émetteurs des sites suivants :
- Flée (Sarthe), Saint-Vérand (Isère) et Échevis (Drôme), pour la société TF1 ;
- Zévaco (Corse-du-Sud), Saint-Vérand (Isère), Pessac-sur-Dordogne (Gironde), Herran (Haute-Garonne) et Maureillas-las-Illas (Pyrénées-Orientales), pour la société France 2.
Le Conseil attendra la fin de l'expérimentation et son évaluation pour décider éventuellement de l'arrêt définitif de ces sites.
Décision du CSA
Réaménagement de fréquences analogiques : arrêt momentané de plusieurs émetteurs
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Assemblée plénière du