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Décision du CSA

Radio Tout'Moune (Guyane) : sanction pécuniaire

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Assemblée plénière du

Une sanction pécuniaire de 1000 € a été prononcée à l'encontre de Radio Tout'Moune (Cayenne - Guyane), dans le cadre de la procédure de sanction engagée le 7 janvier 2003 : l'association éditrice n'a en effet transmis au Conseil ni son rapport d'activité ni ses comptes de bilan et de résultats pour l'année 2000.