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Décision du CSA

Radio Tour de l'Isle (Guyane) : autorisation abrogée

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Assemblée plénière du

Le CSA a pris acte de la prochaine dissolution de l'association Radio Tour de l'Isle (RTI) et de son renoncement à utiliser la fréquence qui lui a été attribuée pour la zone de Cayenne (Guyane) pour l'exploitation du service de radio du même nom. 

Il a abrogé la décision n° 2010-375 du 13 avril 2010, reconduite par la décision n° 2014-AG-09 du 11 septembre 2014, dans la mesure où, au regard des informations communiquées par l'association, cette abrogation ne porte atteinte ni aux droits des tiers, ni aux droits et principes au respect desquels le Conseil doit veiller dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont confiés par la loi pour garantir l'exercice de la liberté de communication.