Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Radio Taj Mahal et Sun FM : mises en demeure retirées

Publié le

Assemblée plénière du

Radio Taj Mahal et Sun FM ayant fait parvenir au Conseil, par courriers des 17 et 22 avril 2003, leurs comptes annuels pour l'exercice 2001, le CSA a décidé de retirer les mises en demeure qu'il leur avait adressées le 22 avril 2003.