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Décision du CSA

Radio Ploubaz FM : sanction pécuniaire

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Assemblée plénière du

Dans le cadre de la procédure de sanction engagée le 7 janvier 2003 à l'encontre de Radio Ploubaz FM (Tréguier - Côtes-d'Armor), pour déviation excessive de fréquence, le Conseil a décidé de prononcer une sanction de 1500 €