Radio Païs : procédure de sanction clôturée

Radio Païs (Saint-Gaudens - Haute-Garonne) ayant informé le Conseil de sa volonté de renoncer à l'usage de la fréquence 89,4 MHz qui lui avait été attribuée le 15 juin 1999, le Conseil a décidé, le 11 février 2003, d'abroger l'autorisation correspondante. Par voie de conséquence, il a clos la procédure de sanction engagée le 8 octobre 2002 à l'encontre de la station pour absence d'émission.