Radio France : nouvelles autorisations

Saisi par le ministre de la culture et de la communication d’une demande d’attribution prioritaire à la société Radio France de fréquences pour la diffusion, d’une part, du programme France Info à Oraison et Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence), Laragne (Hautes-Alpes), Saint-Benoît-du-Sault (Indre), Saint-Chély-d’Apcher (Lozère) et Saint-Martory (Haute-Garonne) et, d’autre part, du programme France Bleu à Laragne (Hautes-Alpes), le Conseil, prenant en compte l’avis du Conseil d’État (section de l’intérieur) en date du 25 janvier 2011, considère, d’une part, que la demande est présentée par une société nationale de programme (Radio France), qu’elle concerne la diffusion de programmes entrant dans les missions assignées à cette société, que des réaménagements techniques ne permettent pas de dégager d’autres fréquences dans les zones concernées, et que cette attribution prioritaire de fréquences ne porte pas atteinte au pluralisme, dès lors que les auditeurs de chacune des zones concernées peuvent recevoir les programmes de plusieurs services de radio privés.
Le Conseil décide de délivrer à la société Radio France les autorisations afférentes à la diffusion de ces programmes.