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Décision du CSA

Radio Festival (La Réunion) : engagement d"une procédure de sanction

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Une procédure de sanction a été engagée à l'encontre de l'a ssociation Radio Festival, autorisée depuis le 26 septembre 1995 à diffuser un programme sur onze fréquences à la Réunion. Cette radio a en effet repris ces derniers mois certaines émissions de RTL sans l'agrément du CSA. La mise en demeure adressée le 24 juillet 2001 à la station pour ce motif était restée sans effet.

Par ailleurs, l'association a procédé à une modification de la composition de son bureau, qui revient à changer l'exploitant effectif de la station. Le Conseil a estimé que ce changement constituait une modification substantielle des données au regard desquelles l'autorisation a été délivrée.