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Décision du CSA

Radio Atlantique (Saint-Pierre-et-Miquelon) : l'autorisation ne pourra pas être reconduite hors appel aux candidatures

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Assemblée plénière du

Après avoir statué favorablement, le 12 novembre 2002, sur la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion des loisirs et de l'information dans l'Atlantique Nord (Radio Atlantique à Saint-Pierre-et-Miquelon), le Conseil a décidé de ne pas reconduire l'autorisation. En effet, les éléments relatifs à la conclusion d'une nouvelle convention lui ont été adressés par télécopie le lendemain du jour clôturant le délai imparti pour la négociation de la convention. Or le projet transmis faisait apparaître une évolution importante du programme local, limité à quatre heures au lieu des quatorze heures de la convention actuelle, avec un glissement vers un format musical, ce qui aurait demandé au Conseil un complément d'instruction.