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Décision du CSA

Radio Arc-en-Ciel (Seine-et-Marne) : recours gracieux rejeté

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Le recours gracieux présenté par la station Radio Arc-en-Ciel (Seine-et-Marne) à l'encontre de la décision du Conseil du 6 mars 2002 de ne pas lui accorder le bénéfice de la reconduction hors appel aux candidatures a été rejeté, faute d'apporter d'élément nouveau de nature à remettre en cause la décision du Conseil.