Radio Val de Baïse (RVB), autorisée en catégorie B à Condom (Gers), avait décidé, le 24 novembre 2002, de restituer sa fréquence en vue de se porter candidate en catégorie A lors du prochain appel aux candidatures. Aussi le Conseil a-t-il, le 11 février 2003, abrogé, à la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures, la décision d'autorisation de RVB.
Or, RVB ayant oublié d'envoyer son dossier en réponse à l'appel aux candidatures lancé le 6 mai 2003, la radio a demandé au Conseil d'abroger sa décision du 11 février 2003 afin de pouvoir continuer à émettre, ce que le Conseil a accepté.
Décision du CSA
RVB (Gers) peut continuer à émettre
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Assemblée plénière du