RTL 9 : droit français ou luxembourgeois ?

Alors que la convention relative à la distribution de la chaîne RTL 9 sur les réseaux câblés français est échue depuis le 7 juillet, le CSA a adressé à Rémy Sautter, directeur général de la CLT-UFA, responsable éditorial de la chaîne et signataire de la convention, et à Claude Berda, administrateur délégué de RTL 9, une série de questions écrites afin de déterminer si RTL 9 relève du droit français ou luxembourgeois.

Les réponses fournies par Claude Berda, à une première demande du Conseil ne lui permettent en effet pas de se prononcer sur cette question.