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Décision du CSA

RMC Info : demande temporaire refusée

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Le Conseil a rejeté la demande de RMC Info de bénéficier d'une extension temporaire à Strasbourg, Nancy, Brest, Dijon, Rouen, Le Havre et Belfort pour la période comprise entre le 1er mai et le 5 juillet 2002. En effet, l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée n'a pas pour objet de permettre à des services existants de compléter ponctuellement leur couverture, mais d'autoriser la mise en place de projets radiophoniques occasionnels ou saisonniers.