RFM : procédure de sanction

Après avoir entendu M. Christophe Sabot, président de la société Performances, éditrice du programme RFM, dans le cadre de la procédure de sanction engagée à son encontre le 13 octobre 2001, le Conseil a décidé de prononcer à l'égard de la société une sanction de 50 000 €, pour manquement à ses engagements conventionnels en matière de diffusion de chansons d'expression française. Ce montant a été fixé au regard des progrès effectués par la radio pour respecter, depuis le début de l'année 2002, ses quotas de diffusion.