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Décision du CSA

RFM TV et Zik : rappel des règles relatives à la publicité

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Assemblée plénière du

Un courrier a été adressé au président du groupe ABsat en raison de la diffusion, le 4 décembre 2002 sur Zik et le 7 décembre 2002 sur RFM TV, deux chaînes éditées par ABsat, d'un message invitant les téléspectateurs à s'abonner aux chaînes cinéma du groupe. Ce message constitue un manquement aux dispositions du décret du 27 mars 1992 relatif à la publicité, au parrainage et au téléachat, et notamment à l'article 9 qui prohibe la publicité clandestine.

Le Conseil a également mentionné dans son courrier des manquements à la recommandation du 5 mars 2002 relative à la diffusion de concours contraire à l'article 18 III du décret précité.